Dans cette affaire impliquant la société Artprice (qui exploite dans sa base de données les catalogues de nombreuses maisons de ventes aux enchères), les juges ont considéré que les catalogues des maisons de vente n’étaient pas protégés s’ils se limitent à reproduire les oeuvres mises en vente et à les mettre en page. Cette façon de faire est parfaitement banale et ne justifie pas que ces catalogues soient protégés par le droit d’auteur.
Toutefois, une protection indirecte de ces catalogues est reconnue par le parasitisme : la mise en ligne à l’identique des catalogues par la société Artprice.com est de nature à engendrer une diminution des achats par les abonnés aux catalogues des maisons de vente (atteinte à la politique commerciale).
Mots clés : Catalogues d’oeuvres d’art
Thème : Catalogues d’oeuvres d’art
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 8 juillet 2010 | Pays : France