Un contrat de cession de droits doit impérativement être conclu entre le directeur/directrice artistique d’un magazine (Update Art) et son éditeur. Les factures existantes ne transfèrent pas de droits d’auteur.
La mention dans l’Ours du magazine du nom de la directrice artistique présume de sa qualité d’auteur, le directeur artistique étant à l’origine des choix artistiques arbitraires dans la conception de la représentation globale du magazine et de certaines pages ou publicités.
Mots clés : Directeur artistique
Thème : Directeur artistique
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 15 septembre 2010 | Pays : France