Dans cette affaire concernant la marque Squadra, les juges ont rappelé le principe rappelé par les juges européens selon lequel un signe est identique à la marque s’il reproduit, sans modification ni ajout, tous les éléments constituant la marque ou si, considéré dans son ensemble, il recèle des différences si insignifiantes qu’elles peuvent passer inaperçues aux yeux du consommateur moyen. En l’espèce, les différences entre les marques en cause étaient flagrantes.
(1) CJCE, arrêt « Arthur et Félicie » du 20 mars 2003
Mots clés : Contrefacon de marque
Thème : Contrefacon de marque
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 4 juin 2010 | Pays : France