Rodolphe MARCONI est le réalisateur d’un documentaire consacré à Karl LAGERFELD et intitulé « LAGERFELD CONFIDENTIEL ». Les premières images de ce documentaire ont été filmées avec le matériel que la société CHIC FILMS avait prêté à Monsieur MARCONI, les parties étant alors en pourparlers pour la production dudit documentaire. Ces négociations n’ayant pas abouti, la société CHIC FILMS a poursuivi Monsieur MARCONI pour rupture abusive de pourparlers et remise du matériel confié ainsi que des rushes réalisés.
Rodolphe MARCONI a obtenu gain de cause, ce dernier était en droit de rompre les négociations amorcées car la rémunération qui lui fut proposée (15 000 euros) ne correspondait pas à ce qui avait été annoncé à l’origine. Il n’a donc pas commis de faute en exerçant sa liberté de mettre un terme aux pourparlers infructueux. De plus, les parties ne se sont pas mis d’accord sur la forme juridique ni sur les conditions financières de leur coopération.
Ce désaccord sur l’un des éléments fondamentaux du contrat que constitue la rémunération du réalisateur a pu légitimement conduire M. MARCONI à rompre les pourparlers.
Mots clés : Rupture abusive de pourparlers
Thème : Rupture abusive de pourparlers
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 16 avril 2010 | Pays : France