Un email peut établir l’accord de l’employeur de renouveler la période d’essai d’un salarié uniquement à la condition qu’il soit clair et dénué de toute ambiguïté. Dans l’affaire soumise, la Cour de cassation a jugé que l’email était rédigé en des termes ambigus et formalisait pas l’accord exprès de l’employeur.
Thème : Internet au travail
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. soc. | Date : 16 juin 2010 | Pays : France