La société Etablissements Darty et fils qui est titulaire de nombreuses marques Darty, a formé opposition à la demande d’enregistrement par la société Delta Dore de la marque Starty.
En appel, les juges ont considéré qu’il n’existait pas de risque de confusion premièrement en raison du mot de la langue anglaise Start (1) et deuxièmement du fait que les signes opposés produisent une impression d’ensemble distincte et ne portant pas de risque de confusion pour le consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
Cette décision vient d’être censurée par la Cour de cassation : les juges ne pouvaient prendre de décision sans se référer à la notoriété de la marque Darty. En effet, la notoriété de la marque est un facteur pertinent de l’appréciation du risque de confusion, en ce qu’elle confère à cette marque un caractère distinctif particulier et lui ouvre une protection étendue.
(1) Mot fort connu du grand public de langue française pour être entré dans le langage courant dans le domaine du sport ou celui de l’automobile et aisément traduit par ce public par le verbe démarrer.
Mots clés : marque notoire
Thème : Marques notoires
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 16 fevrier 2010 | Pays : France