La Société La Boîte A News (www.ozap.com) a obtenu la condamnation de la Société WEB FAMILY (www.jeanmarcmorandini.com) qui s’était faussement présentée comme le 1er blog média de France selon des chiffres Médiamétrie/Nielsen.
Pour trancher sur la notoriété de chaque site, le tribunal s’est tout simplement appuyé sur le nombre de visiteurs uniques tels que contrôlé par Médiamétrie : le site ozap.com comptait en novembre 2008, 909.000 visiteurs uniques et le site jeanmarcmorandini.com 800.000 visiteurs. Les juges ont considéré qu’en se référant à l’institut Médiamétrie et en soutenant que son site était le premier, la société THE WEB FAMILY a commis une faute caractérisant un acte de concurrence déloyale engageant sa responsabilité envers la société LA BOÎTE A NEWS.
Mots clés : Concurrence déloyale
Thème : Concurrence déloyale
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de commerce de Paris | Date : 30 septembre 2009 | Pays : France