M. X. a été licencié pour faute lourde pour avoir copié sur une clef USB, des données informatiques appartenant à son employeur, auxquelles il avait accès. Les éléments confidentiels emportés par le salarié licencié avaient été utilisés pour son propre compte et obtenus avec la complicité d’un autre salarié en se cachant de ses collègues. Le comportement du salarié rendait impossible son maintien dans l’entreprise et constituait bien une faute grave, peu important que l’intention de nuire de l’intéressé n’ait pas été établie.
Mots clés : Données confidentielles
Thème : Données confidentielles
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. soc. | Date : 22 septembre 2009 | Pays : France