Dans cette affaire, le licenciement pour faute d’une salariée a été confirmé. Cette dernière avait proféré, par courrier électronique, des injures et menaces à une ancienne collègue de bureau. Après enquête de la société, le listing des connexions électroniques internet a permis à l’employeur d’établir de manière formelle que les courriers électroniques provenaient de l’ordinateur de bureau de la salariée.
Aucun moyen de preuve illicite n’a été utilisé : le service informatique de la société a confirmé l’envoi des messages par le poste informatique de la salariée, qui était protégé par un code, en comparant les heures, les dates de connexion ainsi que le site visité et le numéro d’utilisateur avec ceux qui figuraient sur les messages reçus par l’ancienne collègue. Ces éléments ont été obtenus sans accéder (au vu de l’attestation délivrée par le responsable informatique-sécurité de la société), au contenu des messages envoyés.
Mots clés : TRAVAil, licenciement,internet
Thème : Internet au travail
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 21 juin 2007 | Pays : France