Dans cette affaire, les juges ont requalifié le contrat de travail d’un réalisateur en contrat de chef d’antenne et ont considéré que ce type d’emploi ne peut peut être pourvu par des contrats à durée déterminée. L’emploi de chef d’antenne est a vocation à être pérenne dans une entreprise audiovisuelle dans la mesure où il n’est pas exclusivement attaché à la production d’une émission en particulier (pilotage de la régie, assurer le bon déroulement du conducteur, remédier aux incidents techniques …).
Mots clés : cdd d’usage,usage,contrats de travail,CDI,recours aux CDD d’usage,interim,abus
Thème : CDD d’usage
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 3 mai 2007 | Pays : France