La société Orange ayant déposé une demande d’enregistrement de la marque Mobilix a été confrontée à une opposition de la société des Editions Albert René (1) qui invoquait ses droits sur la marque « obelix ». Suite au rejet de son opposition par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur, la société Editions Albert René a saisi le tribunal de première instance des communautés européennes.
Le tribunal après avoir rappelé que l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les deux termes en conflit, a jugé qu’il existait bien des similitudes phonétiques et visuelles entre « Obelix » et « Mobilix », néanmoins alors que le terme « mobilix » peut être facilement perçu comme faisant référence à quelque chose de mobile ou à la mobilité, le terme « obelix » sera plutôt identifié par le public moyen au personnage corpulent de la série de bande dessinée, largement connu dans l’ensemble de l’Union européenne : « Cette représentation concrète d’un personnage populaire rend fort improbable la confusion conceptuelle dans l’esprit du public ».
(1) La société publie la série de bande dessinée « Astérix »
Mots clés : confusion,marques,mobilix,asterix,marque,contrefaçon de marques,similitudes,marques
Thème : Risque de confusion
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de 1ère. in. des communautés européennes | Date : 27 octobre 2005 | Pays : Europe