Dans cette affaire, il était reproché à une association (le syndicat d’initiative de Cabris) de vouloir divulguer une statue de Consuelo de Saint-Exupéry en méconnaissance de la volonté de l’artiste. Pour écarter l’atteinte au droit de divulgation, la Cour d’appel a considéré que la statue en question « était exposée de manière purement commémorative excluant tout esprit lucratif, et retient qu’en cas de conflit ouvert entre le droit de propriété matérielle et le droit moral, sans primauté de l’un sur l’autre, il appartient à la juridiction saisie, en cas d’abus notoire dans l’usage ou le non-usage du droit de divulgation de la part des représentants de l’auteur décédé, d’ordonner toute mesure appropriée ». La Cour de cassation a censuré l’arrêt, les juges auraient du répondre au moyen selon lequel la mère de l’artiste avait refusé de céder cette pièce à la mairie de Cabris et l’avait toujours conservée à son domicile.
Cour de cassation, 1ère ch. civ., 25 mai 2005
Mots clés : divugation,droit de divulgation,oeuvre,saint exupery,abus,droit moral,défunt
Thème : Divulgation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, 1ère ch. civ. | Date : 25 mai 2005 | Pays : France