La société ARPLEX a déposé à l’INPI un modèle de couteau sommelier à levier avec décapsuleur et petite lame à décacheter. Ayant constaté la distribution dans les stations services SHELL d’un catalogue intitulé « SHELL CLUB AVANTAGES » sur lequel figurait un couteau reproduisant les caractéristiques du modèle déposé, la société ARPLEX a assigné en contrefaçon et en concurrence déloyale, l’imprimeur du catalogue, la société des Pétroles SHELL ainsi que la société CLUB AVANTAGES. La Cour a refusé toute protection au couteau litigieux aux motifs que ni l’habillage du manche, ni le choix des trois pièces composant ce couteau dit « sommelier », ni leur agencement ne sont le fruit d’un parti-pris esthétique, révélant un effort créatif qui exprimerait la personnalité de l’auteur. De plus, la forme galbée du manche, tenu par trois rivets et protégé à ses extrémités par deux mitres disposées dans un plan angulaire par rapport au manche, appartient au domaine public dont font partie les couteaux de poche pliants Laguiole. Le dépôt du modèle de couteau a donc été annulé.
Cour d’appel de Paris, 6 avril 2005
Mots clés : nullité,dépôt,INPI,modèle,couteau,laguiole,dessin,originalité
Thème : Nullite des brevets
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 6 avril 2005 | Pays : France