La Cour a conclu à la contrefaçon par une société d’un flacon de parfum commercialisé par la société Dior. Ce flacon original, se caractérise par sa forme qui rappelle celle d’une goutte d’eau, étirée, sur laquelle se fixe dans son prolongement un bouchon très allongé, composé de nombreux anneaux métalliques superposés, lui-même surmonté d’une boule en verre transparente. La Cour a également constaté une contrefaçon de la marque « j’adore » dont est titulaire la société Dior : l’usage des termes « adore », « j’adore », y compris dans leur intégration au terme pompe sur des bons de commande relatives à des pompes à parfum qui en raison de leur destination sont des produits similaires de ceux de la parfumerie, constituent un usage illicite des marques « j’adore », en ce qu’ils les reproduisent soit de manière quasi-identique, soit avec des adjonctions qui n’évitent pas un risque de confusion avec elles.
Cour d’appel de Paris, 8 avril 2005
Mots clés : contrefaçon,contrefaçon de marques,marques,dior,j’adore,parfum,forme,contrefaçon de marque,parfums,flacon,originalité,oeuvre originale
Thème : Critere de l’originalite
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 8 avril 2005 | Pays : France