La Cour d’appel n’a pas considéré qu’un architecte avait fait preuve d’originalité créatrice, révélatrice de sa personnalité dans la réalisation d’une façade d’un immeuble HLM (division en plusieurs masses et choix des couleurs). L’atteinte au droit moral de l’architecte n’était donc pas applicable au fait que la facade a été percée par le maître d’oeuvre pour permettre l’ouverture d’une fenêtre supplémentaire.
Cour d’appel de Paris, 4ème ch., 7 février 2001
Mots clés : originalité,oeuvre originale,critère de l’originalité,oeuvre originale,architecte,immeuble,architecture,édifice
Thème : Critere de l’originalite
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 7 fevrier 2001 | Pays : France