La Cour de cassation conforte l’arrêt d’une Cour d’appel qui a qualifié un guide sportif d’oeuvre collective. En effet, le projet bien que proposé par une peronne, avait été, en réalité, modifié et retravaillé par toute une équipe agissant sous la direction de la société qui avait, en outre, assuré l’entier financement des collaboration et publication, l’œuvre divulguée portant du reste en couverture l’unique nom de la société éditrice du guide.
Mots clés : oeuvre collective,divulgation,oeuvre de collaboration
Thème : Oeuvre collective
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation | Date : 28 octobre 2003 | Pays : France