Coauteur – Definition

Notez ce point juridique

Doit être considéré comme coauteur d’un ouvrage, la personne qui ne s’est pas limitée à un travail de correction grammaticale mais qui a contribué d’un point de vue intellectuel à l’élaboration de l’ouvrage.

Mots clés : coauteur

Thème : Coauteur – Definition

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 26 mars 2008 | Pays : France

Scroll to Top