La créatrice d’un modèle de sac et le cessionnaire des droits ont poursuivi la Redoute en contrefaçon et concurrence déloyale, lui reprochant d’avoir offert à la vente dans son catalogue un cabas reproduisant ledit sac.
La Redoute a été condamnée pour contrefaçon mais la concurrence déloyale a été exclue. En effet, le fait de vendre à moindre prix un sac de qualité médiocre qui reproduit servilement le modèle original, ne constitue pas des faits distincts de la contrefaçon.
Mots clés : sac,contrefaçon
Thème : Contrefacon – Sac
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 2 decembre 2008 | Pays : France