Une dessinatrice de bijoux n’est pas auteur de ses réalisations dans la mesure où son employeur (VAN CLEEF & ARPELS) lui donnait des directives neutres, techniques et précises concernant la création et la modification des modèles. La contribution personnelle de la dessinatrice à l’élaboration des pièces de haute joaillerie de son employeur se fondait dans un seul ensemble sous la direction de la société qui contrôlait totalement le processus de création. En conséquence, le travail de création réalisé est soumis au régime de l’oeuvre collective.
Mots clés : oeuvre collective
Thème : Oeuvre collective
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 24 juin 2008 | Pays : France