Les films publicitaires sont en principe des oeuvres collectives appartenant à l’agence sous le nom de laquelle les films sont divulgués et qui est à ce titre détentrice des droits d’auteur au sens de l’article L113-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Le fait que des plannings indiquent le nom d’un seul salarié dans la colonne « équipe créative » relativement à certaines tâches parcellaires de travail à effectuer pour certains budgets, n’apporte pas la preuve d’une oeuvre unique et personnelle sur toute la production entière du film publicitaire au profit du salarié.
Ces films nécessitent l’intervention d’autres salariés de la société, le service entier de création de la société comptant une quarantaine de personnes.
Mots clés : auteur
Thème : Auteur – Definition
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 7 octobre 2008 | Pays : France