Dans cette affaire opposant deux sociétés ayant pour activité la modération et l’animation de communications audiotel, sms et internet (chat), les juges ont retenu que pour mettre fin à ses relations contractuelles (résiliation d’un contrat pour faute), la mise en demeure adressée par l’un des prestataires doit impérativement viser clairement la clause résolutoire du contrat. La lettre qui récapitule des reproches et qui se termine par la phrase suivante « nous ne manquerons pas de tirer toutes les conséquences de la persistance de vos manquements » ne manifeste pas clairement une volonté de l’un des co-contractants de mettre fin au contrat.
Les juges ont considéré que la rupture brutale et imprévisible, fondée sur cette lettre est fautive. Les juges ont ordonné la reprise des relations d’affaires des deux sociétés.
Mots clés : Resiliation contractuelle
Thème : Resiliation contractuelle
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 2 juillet 2008 | Pays : France