Les sociétés Lancôme et l’Oréal ont obtenu la condamnation pour contrefaçon d’un particulier ayant vendu sur eBay de faux parfums « trésor de Lancome », « amor amor par cacharel ».
La concurrence déloyale a également été retenue : les actes de commercialisation en cause ont été effectués par le vendeur sous un pseudonyme, contrevenant ainsi à l’article 19 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique qui impose de mentionner l’identité du fournisseur de biens sur internet.
Mots clés : Pseudonyme,Internet
Thème : Pseudonyme – Internet
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 30 janvier 2008 | Pays : France