A propos d’un flacon de parfum (JP Gautier), la Cour de cassation a jugé la contrefaçon établie dès lors que le flacon contrefaisant reproduit les caractéristiques essentielles du flacon contrefait (1). Peu importe les différences mineures, la contrefaçon s’appréciant par un examen d’ensemble et non par une analyse de détails.
(1) Buste sans bras, forme opulente de la poitrine, marquée des hanches, bouchon métallique
Mots clés : parfum
Thème : Contrefacon – Parfum
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 1 juillet 2008 | Pays : France