Responsabilité du conseiller financier dans l’affaire Aristophil

Nos conseils :

1. Attention à bien vérifier les informations fournies par votre conseiller financier et à demander des explications claires sur les mécanismes des opérations projetées et les risques encourus.

2. Il est recommandé de lire attentivement tous les documents relatifs à un investissement, de prendre connaissance des avertissements et de poser des questions en cas de doute, afin de souscrire en pleine connaissance de cause.

3. Il est conseillé de se renseigner sur la santé financière des entreprises proposant des placements, de demander des informations sur leur situation et de vérifier la valeur des biens objets de l’investissement, pour éviter toute mauvaise surprise.

→ Les points essentiels

Motifs de la décision

I. Sur la responsabilité de M. [V]

Mme [M] conteste le fait que 25% de ses avoirs représente un risque acceptable, alors que le placement dans l’achat de parts d’indivision Aristophil était un placement incertain. Elle insiste sur l’absence de respect par son conseiller financier de son obligation de conseil, information et prudence, d’autant qu’elle est profane en matière de placement. Elle en déduit que l’intéressé a engagé sa responsabilité en vertu de l’article 1147 du code civil, celui-ci ayant une obligation de lui fournir de manière claire et complète les éléments sur le mécanisme de l’opération projetée et les risques inhérents à celle-ci.

Elle estime que les premiers juges ont ignoré les signaux résultant des ventes réalisées à l’époque par la société Aristophil, ce qui aurait dû attirer la vigilance de son conseiller financier sur les explications à donner en cas d’absence de rachat des droits indivis objets du placement et du risque encouru en cas de vente des collections concernées.

II. Sur les demandes annexes

En application de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. En l’espèce, l’équité commande que Mme [M] soit condamnée à verser à M. [V] et à la société Cna Insurance Company, ensemble, la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Article 1147 du code civil:
« Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, toutes les fois qu’il ne justifie pas que l’inexécution provient d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu’il n’y ait aucune mauvaise foi de sa part. »

Article L.541-8-1 du code monétaire et financier:
« Les prestataires de services d’investissement veillent à ce que les informations fournies aux clients soient claires, précises et non trompeuses. Ils veillent à ce que les informations fournies aux clients soient adaptées et suffisantes pour leur permettre de prendre des décisions en connaissance de cause. »

Article 1315 du code civil:
« Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation. »

Article 700 du code de procédure civile:
« En application de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. »

Article 696 du code de procédure civile:
« Aux termes de l’article 696 alinéa premier du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie. »

Article 699 du code de procédure civile:
« Les frais de justice, taxe et émoluments, sont à la charge de la partie succombante, sauf disposition contraire de la loi. »