Si le risque de confusion entre deux marques doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés par les classes d’enregistrement des marques peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques. Il est ainsi fréquent pour des sociétés diffusant des vêtements de diversifier leur activité en vendant sous la marque des produits destinés à des écoliers. Bien que les nature, fonctions et circuits de distribution des produits ne soient pas identiques, le public concerné est susceptible de croire que leur origine est commune. Dans cette hypothèse le risque de confusion est établi.
Mots clés : diversification des marques
Thème : Diversification des marques
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 6 mai 2008 | Pays : France