Autorisation

Qu’est-ce qu’une permission donnée par une autorité compétente ?

Une permission donnée par une autorité compétente est une autorisation officielle accordée par une entité ayant le pouvoir légal de le faire. Cette permission peut être nécessaire pour diverses activités, telles que la construction, l’exploitation d’une entreprise, ou l’organisation d’événements publics.

Quels sont les articles du Code civil relatifs à la permission donnée par une autorité compétente ?

Les articles du Code civil relatifs à la permission donnée par une autorité compétente incluent notamment les articles 1108 et suivants, qui traitent des conditions de validité des contrats, y compris les autorisations nécessaires pour leur exécution.

Quels sont les articles du Code de l’urbanisme relatifs à la permission donnée par une autorité compétente ?

Les articles du Code de l’urbanisme relatifs à la permission donnée par une autorité compétente incluent les articles L421-1 et suivants, qui régissent les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme.

Quels sont les articles du Code de l’environnement relatifs à la permission donnée par une autorité compétente ?

Les articles du Code de l’environnement relatifs à la permission donnée par une autorité compétente incluent les articles L181-1 et suivants, qui concernent les autorisations environnementales nécessaires pour certaines activités industrielles et agricoles.

Quels sont les articles du Code de la santé publique relatifs à la permission donnée par une autorité compétente ?

Les articles du Code de la santé publique relatifs à la permission donnée par une autorité compétente incluent les articles L5121-8 et suivants, qui traitent des autorisations de mise sur le marché des médicaments et autres produits de santé.

Quels sont les articles du Code du travail relatifs à la permission donnée par une autorité compétente ?

Les articles du Code du travail relatifs à la permission donnée par une autorité compétente incluent les articles L3121-1 et suivants, qui régissent les autorisations de dérogation aux règles de durée du travail.

Quels sont les articles du Code de commerce relatifs à la permission donnée par une autorité compétente ?

Les articles du Code de commerce relatifs à la permission donnée par une autorité compétente incluent les articles L123-1 et suivants, qui concernent les autorisations nécessaires pour l’exercice de certaines activités commerciales.

Quels sont les articles du Code de la route relatifs à la permission donnée par une autorité compétente ?

Les articles du Code de la route relatifs à la permission donnée par une autorité compétente incluent les articles L221-1 et suivants, qui traitent des permis de conduire et autres autorisations de circulation.

Quels sont les articles du Code de la construction et de l’habitation relatifs à la permission donnée par une autorité compétente ?

Les articles du Code de la construction et de l’habitation relatifs à la permission donnée par une autorité compétente incluent les articles L111-1 et suivants, qui régissent les autorisations de construction et de rénovation.

Quels sont les articles du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la permission donnée par une autorité compétente ?

Les articles du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la permission donnée par une autorité compétente incluent les articles L611-1 et suivants, qui concernent les autorisations de dépôt de brevets et autres droits de propriété intellectuelle.