Durée du travail

Qu’est-ce que le temps pendant lequel un salarié est à la disposition de son employeur ?

Le temps pendant lequel un salarié est à la disposition de son employeur est défini comme la période durant laquelle le salarié se tient prêt à exécuter ses tâches, sous les directives de l’employeur, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

Quel article du Code du travail définit le temps de travail effectif ?

L’article L3121-1 du Code du travail précise que le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

Le temps de pause est-il considéré comme du temps de travail effectif ?

Selon l’article L3121-2 du Code du travail, le temps de pause n’est pas considéré comme du temps de travail effectif sauf si le salarié reste à la disposition de l’employeur et ne peut vaquer librement à ses occupations.

Qu’est-ce que le temps d’astreinte ?

Le temps d’astreinte est défini par l’article L3121-9 du Code du travail comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise.

Le temps de trajet domicile-travail est-il du temps de travail effectif ?

L’article L3121-4 du Code du travail stipule que le temps de trajet domicile-travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires.

Comment est rémunéré le temps d’astreinte ?

L’article L3121-10 du Code du travail prévoit que le temps d’astreinte peut donner lieu à une compensation financière ou à un repos compensateur, selon les modalités définies par accord collectif ou, à défaut, par l’employeur.

Le temps de formation est-il considéré comme du temps de travail effectif ?

L’article L6321-2 du Code du travail précise que le temps de formation effectué à la demande de l’employeur est considéré comme du temps de travail effectif et doit être rémunéré comme tel.

Qu’est-ce que le temps de déplacement professionnel ?

Le temps de déplacement professionnel est défini par l’article L3121-4 du Code du travail comme le temps nécessaire pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail, différent du lieu habituel de travail, et peut être considéré comme du temps de travail effectif sous certaines conditions.

Le temps de garde est-il du temps de travail effectif ?

Selon l’article L3121-5 du Code du travail, le temps de garde est considéré comme du temps de travail effectif si le salarié est à la disposition de l’employeur et ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles.

Comment est calculé le temps de travail effectif pour les salariés à temps partiel ?

L’article L3123-1 du Code du travail stipule que pour les salariés à temps partiel, le temps de travail effectif est calculé proportionnellement à la durée prévue dans leur contrat de travail, en tenant compte des heures supplémentaires effectuées.