Pour décider qu’une marque est nulle et générique (Bruschetta), les juges ne peuvent se contenter de retenir que la marque en question existe dans l’ancienne édition d’un dictionnaire et qu’elle est parue dans plusieurs publications.
Les juges doivent rechercher si la marque, au moment de son dépôt, était entrée dans les usages et largement compris ou employés par la plus grande partie du public en France pour désigner les produits couverts par la marque.
Mots clés : marque générique
Thème : Marque generique
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 20 mai 2008 | Pays : France