Pénalités

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Pénalités : Sanctions financières imposées en cas de non-respect d’une obligation

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Termes associés à Pénalités

1. Sanctions
2. Amendes
3. Infractions
4. Condamnations
5. Punitions
6. Réprimandes
7. Châtiments
8. Peines
9. Rétributions
10. Conséquences

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