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Le retour du montant principal emprunté dans le cadre d’un prêt désigne le remboursement du capital initialement emprunté par l’emprunteur. Ce montant exclut les intérêts et autres frais associés au prêt. Quels articles du Code civil régissent le retour du montant principal emprunté dans le cadre d’un prêt ?Les articles 1905 à 1914 du Code civil régissent les contrats de prêt, y compris le retour du montant principal emprunté. Ces articles définissent les obligations de l’emprunteur et du prêteur. Comment est calculé le retour du montant principal emprunté dans le cadre d’un prêt immobilier ?Le retour du montant principal emprunté dans un prêt immobilier est calculé selon un plan d’amortissement. Ce plan est détaillé dans l’article L313-1 du Code de la consommation. Quels sont les délais légaux pour le retour du montant principal emprunté dans le cadre d’un prêt personnel ?Les délais pour le retour du montant principal emprunté dans un prêt personnel sont définis par l’article L312-21 du Code de la consommation. Ils varient selon les termes du contrat de prêt. Quelles sont les conséquences d’un défaut de retour du montant principal emprunté ?En cas de défaut de retour du montant principal emprunté, l’emprunteur peut être poursuivi en justice. L’article 1240 du Code civil prévoit des sanctions pour non-respect des obligations contractuelles. Le retour du montant principal emprunté peut-il être anticipé ?Oui, l’emprunteur peut effectuer un retour anticipé du montant principal emprunté. L’article L313-47 du Code de la consommation permet ce remboursement anticipé, sous certaines conditions. Quels frais peuvent s’appliquer au retour anticipé du montant principal emprunté ?Des frais de pénalité peuvent s’appliquer au retour anticipé du montant principal emprunté. Ces frais sont encadrés par l’article L313-48 du Code de la consommation. Le retour du montant principal emprunté est-il obligatoire en cas de décès de l’emprunteur ?En cas de décès, le retour du montant principal emprunté peut être couvert par une assurance emprunteur. L’article L113-12 du Code des assurances précise les modalités de cette couverture. Comment le retour du montant principal emprunté est-il traité en cas de faillite personnelle ?En cas de faillite personnelle, le retour du montant principal emprunté est soumis aux procédures de redressement judiciaire. L’article L331-1 du Code de la consommation en détaille les étapes. Le retour du montant principal emprunté peut-il être renégocié ?Oui, il est possible de renégocier le retour du montant principal emprunté. L’article L313-12 du Code de la consommation permet la renégociation des conditions de remboursement, sous certaines conditions. |
→ Termes associés à Remboursement du capital emprunté1. Prêt
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