Code de la sécurité sociale

Qu’est-ce qu’un recueil de textes législatifs et réglementaires qui fixent les règles relatives à la protection sociale des travailleurs ?

Un recueil de textes législatifs et réglementaires est un ensemble de lois, décrets et arrêtés qui définissent les droits et obligations en matière de protection sociale des travailleurs. Ces textes couvrent divers aspects comme la sécurité sociale, les retraites, et les assurances.

Quels sont les principaux textes législatifs relatifs à la protection sociale des travailleurs en France ?

Les principaux textes incluent le Code de la sécurité sociale, le Code du travail, et le Code de la mutualité. Ces codes regroupent les lois et règlements qui encadrent la protection sociale et les droits des travailleurs.

Quel article du Code de la sécurité sociale traite des prestations familiales ?

L’article L511-1 du Code de la sécurité sociale traite des prestations familiales. Il définit les conditions d’attribution et les montants des allocations familiales, ainsi que les bénéficiaires de ces prestations.

Quels sont les droits des travailleurs en matière de retraite selon le Code de la sécurité sociale ?

Les droits des travailleurs en matière de retraite sont définis dans les articles L351-1 à L351-8 du Code de la sécurité sociale. Ces articles précisent les conditions d’âge, de cotisation, et les modalités de calcul des pensions de retraite.

Comment le Code du travail protège-t-il les travailleurs en cas de maladie professionnelle ?

Le Code du travail protège les travailleurs en cas de maladie professionnelle à travers les articles L461-1 à L461-8. Ces articles définissent les maladies reconnues, les démarches à suivre pour la reconnaissance, et les indemnités dues.

Quels sont les articles du Code de la mutualité relatifs aux mutuelles de santé ?

Les articles L111-1 à L111-7 du Code de la mutualité régissent les mutuelles de santé. Ils définissent les conditions de création, les obligations des mutuelles, et les droits des adhérents en matière de couverture santé.

Quelles sont les obligations des employeurs en matière de sécurité sociale selon le Code du travail ?

Les obligations des employeurs en matière de sécurité sociale sont définies dans les articles L1221-1 à L1221-3 du Code du travail. Ces articles précisent les obligations de déclaration, de cotisation, et de protection des salariés.

Quels sont les droits des travailleurs en matière d’assurance chômage selon le Code de la sécurité sociale ?

Les droits des travailleurs en matière d’assurance chômage sont définis dans les articles L5421-1 à L5421-3 du Code de la sécurité sociale. Ces articles précisent les conditions d’éligibilité, les montants des allocations, et les démarches à suivre.

Comment le Code de la sécurité sociale encadre-t-il les accidents du travail ?

Le Code de la sécurité sociale encadre les accidents du travail à travers les articles L411-1 à L411-5. Ces articles définissent les conditions de reconnaissance, les indemnités dues, et les obligations des employeurs en matière de prévention.

Quels sont les articles du Code du travail relatifs à la protection des travailleurs handicapés ?

Les articles L5213-1 à L5213-9 du Code du travail traitent de la protection des travailleurs handicapés. Ils définissent les obligations des employeurs, les aides disponibles, et les droits des travailleurs en matière d’aménagement de poste et de formation.