Activités non autorisées

Qu’est-ce que les activités interdites ?

Les activités interdites sont des actions ou des comportements prohibés par la loi. Elles peuvent inclure des activités criminelles, des pratiques commerciales déloyales, ou des comportements nuisibles à la société. Ces interdictions sont souvent définies par des codes législatifs spécifiques.

Quels sont les articles du Code pénal relatifs aux activités interdites ?

Le Code pénal français contient plusieurs articles relatifs aux activités interdites. Par exemple, l’article 121-1 définit les infractions pénales, tandis que l’article 131-1 énumère les peines applicables. Ces articles visent à prévenir et sanctionner les comportements illégaux.

Quelles activités sont interdites par le Code de la consommation ?

Le Code de la consommation interdit certaines pratiques commerciales. L’article L121-1, par exemple, prohibe les pratiques commerciales trompeuses. L’article L122-1 interdit les ventes liées. Ces articles visent à protéger les consommateurs contre les pratiques déloyales.

Quelles sont les activités interdites par le Code du travail ?

Le Code du travail interdit certaines pratiques pour protéger les droits des travailleurs. L’article L1152-1 interdit le harcèlement moral. L’article L3121-1 régule les heures de travail. Ces articles visent à garantir des conditions de travail justes et équitables.

Quelles activités sont interdites par le Code de l’environnement ?

Le Code de l’environnement interdit des activités nuisibles à l’écosystème. L’article L541-1 interdit le dépôt illégal de déchets. L’article L216-6 interdit la pollution des eaux. Ces articles visent à protéger l’environnement et la santé publique.

Quelles activités sont interdites par le Code de la route ?

Le Code de la route interdit des comportements dangereux pour la sécurité routière. L’article R412-6 interdit l’utilisation du téléphone au volant. L’article R413-14 interdit les excès de vitesse. Ces articles visent à assurer la sécurité routière.

Quelles activités sont interdites par le Code de la santé publique ?

Le Code de la santé publique interdit des pratiques nuisibles à la santé. L’article L3421-1 interdit l’usage de stupéfiants. L’article L3511-2 interdit la publicité pour le tabac. Ces articles visent à protéger la santé publique.

Quelles activités sont interdites par le Code de la propriété intellectuelle ?

Le Code de la propriété intellectuelle interdit des violations de droits d’auteur. L’article L335-2 interdit la contrefaçon. L’article L713-2 interdit l’usage non autorisé de marques. Ces articles visent à protéger les droits de propriété intellectuelle.

Quelles activités sont interdites par le Code des douanes ?

Le Code des douanes interdit des activités de contrebande. L’article 414 interdit l’importation de marchandises prohibées. L’article 459 interdit la fraude douanière. Ces articles visent à réguler le commerce international et protéger l’économie.

Quelles activités sont interdites par le Code de l’urbanisme ?

Le Code de l’urbanisme interdit des constructions illégales. L’article L480-4 interdit les constructions sans permis. L’article L160-1 interdit les lotissements non autorisés. Ces articles visent à réguler l’aménagement du territoire et protéger l’environnement.