Activités non autorisées

Qu’est-ce que les activités interdites ?

Les activités interdites sont des actions ou comportements prohibés par la loi. Elles peuvent inclure des actes criminels, des infractions administratives ou des violations de règlements spécifiques. Ces interdictions visent à protéger l’ordre public, la sécurité et les droits des individus.

Quels sont les articles du Code pénal relatifs aux activités interdites ?

Le Code pénal français contient plusieurs articles relatifs aux activités interdites. Par exemple, l’article 121-1 définit la responsabilité pénale, tandis que l’article 131-1 énumère les peines applicables. Les articles 221-1 à 221-5 traitent des crimes contre les personnes.

Quelles activités interdites sont mentionnées dans le Code de la route ?

Le Code de la route interdit plusieurs comportements dangereux. L’article R412-6 interdit l’utilisation du téléphone au volant. L’article R413-14 sanctionne les excès de vitesse. L’article R415-6 interdit le non-respect des feux de signalisation.

Quelles sont les activités interdites en matière de droit du travail ?

En droit du travail, certaines activités interdites sont régies par le Code du travail. L’article L1152-1 interdit le harcèlement moral. L’article L1153-1 interdit le harcèlement sexuel. L’article L3121-1 régule les heures supplémentaires non déclarées.

Quelles activités interdites sont couvertes par le Code de la consommation ?

Le Code de la consommation interdit plusieurs pratiques commerciales déloyales. L’article L121-1 interdit les pratiques trompeuses. L’article L122-1 interdit les ventes forcées. L’article L132-1 interdit les clauses abusives dans les contrats.

Quelles activités interdites sont mentionnées dans le Code de l’environnement ?

Le Code de l’environnement régule plusieurs activités interdites pour protéger la nature. L’article L216-6 interdit les rejets polluants dans l’eau. L’article L541-3 interdit le dépôt illégal de déchets. L’article L411-1 protège les espèces menacées.

Quelles activités interdites sont couvertes par le Code de la santé publique ?

Le Code de la santé publique interdit certaines pratiques pour protéger la santé publique. L’article L3421-1 interdit l’usage de stupéfiants. L’article L3511-2 interdit la publicité pour le tabac. L’article L5121-8 régule la vente de médicaments.

Quelles activités interdites sont mentionnées dans le Code de la propriété intellectuelle ?

Le Code de la propriété intellectuelle protège les droits des créateurs. L’article L335-2 interdit la contrefaçon. L’article L122-4 interdit la reproduction non autorisée d’œuvres. L’article L713-2 interdit l’utilisation non autorisée de marques déposées.

Quelles activités interdites sont couvertes par le Code des douanes ?

Le Code des douanes régule les échanges commerciaux et interdit certaines pratiques. L’article 414 interdit l’importation de marchandises contrefaites. L’article 215 interdit la contrebande. L’article 38 interdit l’importation de produits dangereux.

Quelles activités interdites sont mentionnées dans le Code de la sécurité intérieure ?

Le Code de la sécurité intérieure régule les activités interdites pour maintenir l’ordre public. L’article L211-1 interdit les manifestations non déclarées. L’article L613-3 interdit le port d’armes sans autorisation. L’article L621-1 régule les activités de surveillance privée.