– brevet fr 665: dispositif de comptage et de détermination du sens de passage d’êtres vivants – deux cellules pyroélectriques distinctes – signal électrique d’un premier type représentatif du rayonnement infrarouge émis par un être vivant – signal électrique d’un deuxième type représentatif du sens de passage de l’être vivant – analyse synchrone des signaux pour déterminer le sens de passage – lentille de fresnel cylindrique devant chaque cellule – brevet ep 396: dispositif de comptage et de détermination du sens de passage d’être vivants – limitation de la revendication 1 pour clarifier la corrélation entre les signaux électriques – nullité du procès-verbal de saisie-contrefaçon du 18 décembre 2020 – absence de contrefaçon des revendications du brevet fr 665 et ep 396 – rejet de la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive – condamnation aux dépens de la société eco compteur – versement de 50 000 euros à la société kiomda au titre de l’article 700 du code de procédure civile – exécution provisoire du jugement, sauf pour l’inscription au registre national des brevets

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– brevet fr 665: dispositif de comptage et de détermination du sens de passage d’êtres vivants
– deux cellules pyroélectriques distinctes
– signal électrique d’un premier type représentatif du rayonnement infrarouge émis par un être vivant
– signal électrique d’un deuxième type représentatif du sens de passage de l’être vivant
– analyse synchrone des signaux pour déterminer le sens de passage
– lentille de fresnel cylindrique devant chaque cellule
– brevet ep 396: dispositif de comptage et de détermination du sens de passage d’être vivants
– limitation de la revendication 1 pour clarifier la corrélation entre les signaux électriques
– nullité du procès-verbal de saisie-contrefaçon du 18 décembre 2020
– absence de contrefaçon des revendications du brevet fr 665 et ep 396
– rejet de la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive
– condamnation aux dépens de la société eco compteur
– versement de 50 000 euros à la société kiomda au titre de l’article 700 du code de procédure civile
– exécution provisoire du jugement, sauf pour l’inscription au registre national des brevets : Lentille de fresnel cylindrique devant chaque cellule

Qu’est-ce qu’une lentille de Fresnel cylindrique devant chaque cellule ?

Une lentille de Fresnel cylindrique est un type de lentille qui utilise une série de segments concentriques pour focaliser la lumière. Lorsqu’elle est placée devant chaque cellule, elle permet d’améliorer la concentration de la lumière sur des capteurs ou des cellules photovoltaïques, augmentant ainsi leur efficacité.

Quels sont les avantages d’utiliser une lentille de Fresnel cylindrique devant chaque cellule ?

L’utilisation d’une lentille de Fresnel cylindrique devant chaque cellule permet d’augmenter l’efficacité de la collecte de lumière. Cela peut réduire les coûts de production d’énergie solaire et améliorer la performance des capteurs optiques.

Quels articles du Code de la propriété intellectuelle protègent les lentilles de Fresnel cylindriques ?

Les lentilles de Fresnel cylindriques peuvent être protégées par des brevets selon les articles L611-1 à L615-20 du Code de la propriété intellectuelle. Ces articles définissent les conditions de brevetabilité et les droits conférés par le brevet.

Comment installer une lentille de Fresnel cylindrique devant chaque cellule ?

L’installation d’une lentille de Fresnel cylindrique devant chaque cellule nécessite une précision technique. Il est recommandé de suivre les directives du fabricant et de consulter les normes de sécurité applicables, telles que celles définies dans le Code du travail.

Quels sont les impacts environnementaux des lentilles de Fresnel cylindriques ?

Les lentilles de Fresnel cylindriques peuvent réduire l’empreinte carbone en augmentant l’efficacité des systèmes photovoltaïques. Cependant, leur fabrication et leur élimination doivent respecter les réglementations environnementales, notamment celles du Code de l’environnement.

Quels sont les droits des consommateurs concernant les lentilles de Fresnel cylindriques ?

Les droits des consommateurs concernant les lentilles de Fresnel cylindriques sont protégés par le Code de la consommation, notamment les articles L217-4 à L217-14, qui traitent des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Quels sont les risques liés à l’utilisation de lentilles de Fresnel cylindriques ?

L’utilisation de lentilles de Fresnel cylindriques peut présenter des risques de surchauffe ou de concentration excessive de lumière. Il est important de suivre les recommandations de sécurité et les normes techniques, telles que celles du Code de la construction et de l’habitation.

Comment les lentilles de Fresnel cylindriques améliorent-elles les performances des cellules photovoltaïques ?

Les lentilles de Fresnel cylindriques concentrent la lumière sur les cellules photovoltaïques, augmentant ainsi leur rendement. Cette technologie permet de maximiser l’absorption de la lumière et d’améliorer l’efficacité énergétique des systèmes solaires.

Quels sont les coûts associés à l’installation de lentilles de Fresnel cylindriques ?

Les coûts d’installation des lentilles de Fresnel cylindriques peuvent varier en fonction de la taille et de la complexité du système. Il est important de considérer les coûts de matériel, de main-d’œuvre et de maintenance, ainsi que les subventions disponibles.

Quels sont les critères de qualité pour les lentilles de Fresnel cylindriques ?

Les critères de qualité pour les lentilles de Fresnel cylindriques incluent la précision de fabrication, la durabilité et la résistance aux conditions environnementales. Les normes de qualité peuvent être définies par des organismes de certification et doivent être conformes aux réglementations en vigueur.

Termes associés à – brevet fr 665: dispositif de comptage et de détermination du sens de passage d’êtres vivants
– deux cellules pyroélectriques distinctes
– signal électrique d’un premier type représentatif du rayonnement infrarouge émis par un être vivant
– signal électrique d’un deuxième type représentatif du sens de passage de l’être vivant
– analyse synchrone des signaux pour déterminer le sens de passage
– lentille de fresnel cylindrique devant chaque cellule
– brevet ep 396: dispositif de comptage et de détermination du sens de passage d’être vivants
– limitation de la revendication 1 pour clarifier la corrélation entre les signaux électriques
– nullité du procès-verbal de saisie-contrefaçon du 18 décembre 2020
– absence de contrefaçon des revendications du brevet fr 665 et ep 396
– rejet de la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive
– condamnation aux dépens de la société eco compteur
– versement de 50 000 euros à la société kiomda au titre de l’article 700 du code de procédure civile
– exécution provisoire du jugement, sauf pour l’inscription au registre national des brevets

1. Dispositif de comptage
2. Sens de passage
3. Cellules pyroélectriques
4. Rayonnement infrarouge
5. Analyse synchrone
6. Lentille de Fresnel
7. Brevet FR 665
8. Brevet EP 396
9. Saisie-contrefaçon
10. Procédure judiciaire

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