Congés payés

Qu’est-ce que les périodes pendant lesquelles un salarié cesse de travailler tout en continuant à percevoir sa rémunération ?

Les périodes pendant lesquelles un salarié cesse de travailler tout en continuant à percevoir sa rémunération sont des moments où un employé ne travaille pas mais reçoit toujours son salaire. Ces périodes peuvent inclure les congés payés, les arrêts maladie, les congés maternité ou paternité, et d’autres types de congés prévus par la loi ou les conventions collectives.

Quels articles du Code du travail régissent les congés payés ?

Les congés payés sont régis par les articles L3141-1 à L3141-31 du Code du travail. Ces articles définissent les droits des salariés en matière de congés annuels, les modalités de calcul et de prise de ces congés, ainsi que les obligations de l’employeur.

Quels sont les droits des salariés en arrêt maladie selon le Code de la sécurité sociale ?

Les droits des salariés en arrêt maladie sont définis par les articles L321-1 à L321-9 du Code de la sécurité sociale. Ces articles précisent les conditions d’indemnisation, les obligations de l’employeur et du salarié, ainsi que les modalités de versement des indemnités journalières.

Quelles sont les dispositions légales pour le congé maternité ?

Le congé maternité est encadré par les articles L1225-17 à L1225-28 du Code du travail. Ces articles stipulent la durée du congé, les conditions de rémunération, et les protections accordées aux salariées enceintes, notamment en matière de licenciement.

Quelles sont les règles pour le congé paternité et d’accueil de l’enfant ?

Le congé paternité et d’accueil de l’enfant est régi par les articles L1225-35 à L1225-36 du Code du travail. Ces articles définissent la durée du congé, les conditions d’éligibilité, et les modalités de rémunération pour les pères ou les personnes accueillant un enfant.

Comment sont traités les congés pour événements familiaux ?

Les congés pour événements familiaux sont prévus par l’article L3142-1 du Code du travail. Cet article énumère les différents événements familiaux (mariage, décès, naissance, etc.) pour lesquels un salarié peut bénéficier de jours de congé rémunérés.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un congé sabbatique ?

Le congé sabbatique est encadré par les articles L3142-28 à L3142-35 du Code du travail. Ces articles précisent les conditions d’ancienneté, la durée maximale du congé, et les modalités de demande et de retour à l’emploi après le congé.

Quels sont les droits des salariés en formation professionnelle ?

Les droits des salariés en formation professionnelle sont définis par les articles L6321-1 à L6321-12 du Code du travail. Ces articles couvrent les obligations de l’employeur en matière de formation, les conditions de rémunération pendant la formation, et les droits des salariés à la formation continue.

Quelles sont les dispositions pour le congé de solidarité familiale ?

Le congé de solidarité familiale est prévu par les articles L3142-16 à L3142-19 du Code du travail. Ces articles définissent les conditions d’octroi, la durée du congé, et les modalités de rémunération pour les salariés accompagnant un proche en fin de vie.

Quels sont les droits des salariés en congé parental d’éducation ?

Le congé parental d’éducation est encadré par les articles L1225-47 à L1225-54 du Code du travail. Ces articles précisent les conditions d’éligibilité, la durée du congé, et les modalités de rémunération pour les parents souhaitant s’occuper de leur enfant après la naissance ou l’adoption.