La société Miss Europe Organisation (MEO) est titulaire de la marque « MISS EUROPE » et organise régulièrement des concours de beauté auxquels se présentent des candidates pour chaque pays européen. La lauréate devient Miss Europe suivi du Millésime de l’année de l’élection. La société MEO a eu connaissance de ce que se déroulait dans un restaurant parisien un concours de beauté dont la lauréate recevrait le titre de Miss Europe Junior et serait conduite à participer à l’élection d’une Miss Europe Junior (1).
La société MEO a obtenu la condamnation de l’organisateur de l’évènement pour contrefaçon. Les juges ont conclu que le risque de confusion pour le public concerné à savoir le grand public, amateur de concours de beauté est certain, le signe MISS EUROPE-JUNIOR apparaissant comme une déclinaison pour les jeunes adolescents et adultes du concours MISS EUROPE, organisé par la société MEO.
(1) La manifestation parisienne était présentée sur le site internet « www.missfrancophonie.org »
Mots clés : contrefaçon,miss europe
Thème : Contrefacon de marque
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 4 juillet 2007 | Pays : France