|
|
Une employée bénéficiant d’une protection particulière est une salariée qui, en raison de sa situation spécifique, bénéficie de droits et de protections supplémentaires. Cela inclut les femmes enceintes, les représentants du personnel, et d’autres catégories définies par la loi. Quels sont les droits d’une femme enceinte au travail selon le Code du travail ?Selon l’article L1225-1 du Code du travail, une femme enceinte bénéficie de protections spécifiques, notamment en matière de conditions de travail, de congé maternité, et de protection contre le licenciement. Ces droits visent à garantir sa santé et celle de l’enfant. Quels sont les droits des représentants du personnel en matière de protection contre le licenciement ?Les représentants du personnel bénéficient d’une protection renforcée contre le licenciement. Selon l’article L2411-1 du Code du travail, leur licenciement nécessite l’autorisation préalable de l’inspection du travail, garantissant ainsi leur indépendance et leur capacité à exercer leurs fonctions. Quelles sont les protections spécifiques pour les salariées en congé maternité ?L’article L1225-4 du Code du travail stipule que les salariées en congé maternité ne peuvent être licenciées, sauf en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse. Cette protection s’étend pendant toute la durée du congé. Quels sont les droits des salariés en congé parental d’éducation ?Les salariés en congé parental d’éducation bénéficient de protections spécifiques. Selon l’article L1225-47 du Code du travail, ils ont droit à un congé pour élever leur enfant, avec une protection contre le licenciement similaire à celle des femmes enceintes. Quels sont les droits des salariés en situation de handicap ?Les salariés en situation de handicap bénéficient de protections spécifiques. L’article L5213-6 du Code du travail impose aux employeurs de prendre des mesures pour adapter le poste de travail et garantir l’égalité de traitement, incluant des aménagements raisonnables. Quels sont les droits des salariés en arrêt maladie de longue durée ?Les salariés en arrêt maladie de longue durée bénéficient de protections spécifiques. Selon l’article L1226-9 du Code du travail, ils ne peuvent être licenciés pendant la durée de leur arrêt, sauf en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la maladie. Quels sont les droits des salariés en congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?Les salariés en congé de paternité et d’accueil de l’enfant bénéficient de protections spécifiques. L’article L1225-35 du Code du travail leur accorde un congé de 11 jours consécutifs, avec une protection contre le licenciement similaire à celle des femmes enceintes. Quels sont les droits des salariés en congé de proche aidant ?Les salariés en congé de proche aidant bénéficient de protections spécifiques. Selon l’article L3142-16 du Code du travail, ils ont droit à un congé pour s’occuper d’un proche en situation de dépendance, avec une protection contre le licenciement pendant la durée du congé. Quels sont les droits des salariés en congé de solidarité familiale ?Les salariés en congé de solidarité familiale bénéficient de protections spécifiques. L’article L3142-16 du Code du travail leur accorde un congé pour accompagner un proche en fin de vie, avec une protection contre le licenciement pendant la durée du congé. |
→ Termes associés à Salariée protégée |