Marchandises nike

Qu’est-ce que les produits fabriqués et commercialisés par la marque Nike ?

Les produits fabriqués et commercialisés par la marque Nike incluent des vêtements, des chaussures, des équipements sportifs et des accessoires. Nike est une entreprise américaine reconnue mondialement pour ses articles de sport de haute qualité.

Quels sont les droits de propriété intellectuelle sur les produits fabriqués et commercialisés par la marque Nike ?

Les droits de propriété intellectuelle sur les produits fabriqués et commercialisés par la marque Nike sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L111-1 à L111-3 pour les droits d’auteur et L713-1 pour les marques.

Comment Nike protège-t-elle ses produits contre la contrefaçon ?

Nike protège ses produits fabriqués et commercialisés contre la contrefaçon en utilisant des marques déposées, des brevets et des dessins et modèles. Les articles L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle prévoient des sanctions pour la contrefaçon.

Quels sont les droits des consommateurs sur les produits Nike ?

Les droits des consommateurs sur les produits fabriqués et commercialisés par la marque Nike sont régis par le Code de la consommation, notamment les articles L217-4 à L217-14 qui concernent la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

Quelles sont les obligations de Nike en matière de sécurité des produits ?

Nike doit s’assurer que ses produits fabriqués et commercialisés respectent les normes de sécurité en vigueur. Le Code de la consommation, articles L421-3 et suivants, impose aux fabricants de garantir la sécurité des produits mis sur le marché.

Comment Nike gère-t-elle les rappels de produits défectueux ?

En cas de produits défectueux, Nike doit suivre les procédures de rappel prévues par le Code de la consommation, articles L221-1 et suivants. Les produits fabriqués et commercialisés par la marque Nike doivent être retirés du marché pour éviter tout risque pour les consommateurs.

Quels sont les recours en cas de litige avec Nike concernant un produit ?

En cas de litige concernant les produits fabriqués et commercialisés par la marque Nike, les consommateurs peuvent saisir les tribunaux compétents. Le Code de la consommation, articles L612-1 et suivants, prévoit des procédures de médiation et de règlement des litiges.

Comment Nike respecte-t-elle les normes environnementales pour ses produits ?

Nike doit respecter les normes environnementales pour ses produits fabriqués et commercialisés. Le Code de l’environnement, articles L541-1 et suivants, impose des obligations en matière de gestion des déchets et de réduction de l’empreinte écologique.

Quels sont les engagements de Nike en matière de responsabilité sociale ?

Nike s’engage à respecter les normes de responsabilité sociale pour ses produits fabriqués et commercialisés. Le Code du travail, articles L225-102-1 et suivants, impose des obligations en matière de conditions de travail et de respect des droits des travailleurs.

Comment vérifier l’authenticité des produits Nike ?

Pour vérifier l’authenticité des produits fabriqués et commercialisés par la marque Nike, il est recommandé de les acheter auprès de revendeurs agréés et de vérifier les étiquettes et les numéros de série. Les articles L713-2 et L713-3 du Code de la propriété intellectuelle protègent les marques contre les imitations.