La société SFR est titulaire de la marque française « TEXTO » pour désigner notamment des services de « messagerie écrite pour radio-téléphone ». Ayant constaté que M.X avait déposé la marque « ONE TEXTO », SFR a poursuivi ce dernier en annulation de marque et contrefaçon.
Les juges ont débouté SFR de ses demandes : le terme texto était déjà en 2000 connu comme définissant le message envoyé par le biais d’un téléphone et présentait un caractère usuel désignant les messages courts envoyés par le biais d’un téléphone portable.
Mots clés : termes usuels,sfr,texto
Thème : Protection de termes usuels
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 29 janvier 2008 | Pays : France