Le programme philatélique annuel est fixé par La Poste.
Une convention est passée entre l’Etat et La Poste précisant la manière dont celle-ci établit le programme
philatélique annuel.
Cette convention détermine en particulier les modalités selon lesquelles les timbres-poste peuvent être
inscrits dans ce programme à la demande du ministre chargé des postes.