Article D28 du Code des postes et des communications électroniques – Édition 2024

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Les documents imprimés sur papier ou sur support cartonné accompagnant une publication peuvent être
admis au tarif de presse sous réserve d’être annoncés au sommaire de la publication. L’appréciation de la
publication au regard des critères d’éligibilité aux tarifs de presse s’effectue sur l’ensemble constitué par la
publication principale et ses encarts.

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