Article D19-2 du Code des postes et des communications électroniques – Édition 2024

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Les journaux et publications de périodicité au maximum hebdomadaire remplissant les conditions prévues
à l’article D. 18 et présentant un caractère d’information politique et générale bénéficient d’une aide au
transport postal de leurs exemplaires.

Pour être considérées comme présentant le caractère d’information politique et générale, les publications
doivent réunir les caractéristiques suivantes :

1° Apporter de façon permanente sur l’actualité politique et générale, locale, nationale ou internationale, des
informations et des commentaires tendant à éclairer le jugement des citoyens ;

2° Consacrer la majorité de leur surface rédactionnelle à cet objet ;

3° Présenter un intérêt dépassant d’une façon manifeste les préoccupations d’une catégorie de lecteurs.

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