Un référentiel d’exigences, établi par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, définit
les exigences de sécurité pour les moyens d’identification électronique visant le niveau de garantie faible,
substantiel ou élevé. Ce référentiel d’exigences est intitulé fi Référentiel d’exigences de sécurité pour les
moyens d’identification électronique fl.
Ce référentiel d’exigences est publié sur le site de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes
d’information. Toute modification ultérieure entre en vigueur trois mois après sa publication.