Article R22 du Code des postes et des communications électroniques – Édition 2024

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La limite d’un centre radioélectrique est définie comme étant le contour du polygone de surface minimum
englobant toutes les installations techniques existantes ou projetées permettant l’émission ou la réception
radioélectrique.

Lorsque la distance entre deux points quelconques de ce contour excède 2 000 mètres, l’ensemble des
installations techniques doit être fractionné en plusieurs îlots dont les limites répondent à la définition
ci-dessus ; les zones de servitudes sont alors déterminées à partir de la limite de chacun de ces îlots. Les
différentes zones ainsi déterminées peuvent faire l’objet d’un seul arrêté ou décret même lorsqu’elles ne se
recoupent pas mutuellement.

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