Article R20-57 du Code des postes et des communications électroniques – Édition 2024

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Dans le mois à compter de la réception de la demande, le maire invite, le cas échéant, le demandeur à se
rapprocher du propriétaire d’installations existantes, auquel il notifie cette invitation simultanément.

En cas d’échec des négociations de partage des installations constaté par une partie, l’opérateur peut
confirmer au maire sa demande initiale dans un délai maximal de trois mois, le cas échéant prolongé jusqu’à
la décision de l’ Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de
la presse si cette dernière est saisie, à compter de l’invitation à partager les installations prévues, en précisant
les raisons pour lesquelles il n’a pas été possible d’utiliser les installations existantes.

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