Article R20-44-18 du Code des postes et des communications électroniques – Édition 2024

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Le directeur général est nommé par décret, après avis du président du conseil d’administration.

Il prépare les affaires soumises aux délibérations du conseil d’administration, met en oeuvre ses décisions et
lui rend compte de l’exécution de celles-ci. Il assure la direction technique, administrative et financière de
l’agence.

Il est l’ordonnateur du budget de l’agence et peut nommer, avec l’accord du conseil d’administration, des
ordonnateurs secondaires.

Il a autorité sur l’ensemble des personnels de l’agence.

Il préside lui-même, ou par un représentant qu’il désigne, les commissions consultatives constituées par le
conseil d’administration.

Il a qualité pour :

1° Passer au nom de l’agence tous actes, contrats, traités ou marchés, établir tous ordres de recettes,
ordonnancer et liquider toutes dépenses ;

Représenter l’agence en justice ;

3° Gérer l’ensemble des personnels de l’agence ;

4° Conclure les contrats individuels de travail et y mettre fin ;

5° Etablir le plan d’organisation et de fonctionnement des services de l’agence ;

6° Décider de l’attribution des aides au réaménagement du spectre après l’avis d’une commission consultative
constituée à cet effet.

Il peut déléguer sa signature.

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