Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, aussi souvent qu’il est nécessaire et au
moins trois fois par an. Le président est tenu de convoquer le conseil d’administration si le Premier ministre,
le ministre chargé des communications électroniques ou le tiers de ses membres le demande. Il fixe l’ordre du
jour des séances.
Sauf en cas d’urgence, le lieu, la date et l’ordre du jour des séances sont portés au moins deux semaines
à l’avance à la connaissance des membres du conseil d’administration et du contrôleur budgétaire. Le
directeur général de l’agence, le contrôleur budgétaire et l’agent comptable assistent aux séances avec voix
consultative. Le président peut également appeler à participer aux séances avec voix consultative toute
personne dont il juge la présence utile pour l’étude d’un point particulier de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres sont présents ou
représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour
dans un délai minimum de huit jours et un délai maximum de vingt jours. Il délibère alors sans condition de
quorum.
La voix du président du conseil d’administration est prépondérante.
Les délibérations font l’objet de procès-verbaux signés par le président et notifiés aux membres du conseil et
au contrôleur budgétaire dans le mois qui suit la séance.
Le conseil d’administration délibère à la majorité des membres présents ou représentés. Lorsque la
délibération porte sur les points mentionnés aux 1° et 2° de l’article R. 20-44-14 ainsi que sur la délégation
donnée au directeur général, le président du conseil d’administration notifie au Premier ministre et à chacun
des membres le projet de délibération adopté par le conseil tel qu’amendé pour tenir compte des observations
exprimées. Ce projet de délibération devient définitif à l’issue d’un délai de quinze jours à compter de
sa notification, sauf si le Premier ministre demande dans ce délai une nouvelle délibération du conseil
d’administration.