Article R20-44-12 du Code des postes et des communications électroniques – Édition 2024

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L’agence est administrée par un conseil d’administration de dix-huit membres :

-six personnalités choisies en raison de leur compétence, dont le président ;

-un représentant du ministre de la défense ;

-un représentant du ministre de l’intérieur ;

-un représentant du ministre des affaires étrangères ;

-un représentant du ministre chargé des communications électroniques ;

-un représentant du ministre chargé de l’espace ;

-un représentant du ministre chargé des transports ;

-un représentant du ministre chargé de la recherche ;

-un représentant du ministre chargé du budget ;

-un représentant du ministre chargé des départements et territoires d’outre-mer ;

-un représentant du ministre chargé de la communication ;

-un représentant de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;

-un représentant de l’ Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la
distribution de la presse.

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