L’habilitation prévue à l’article R. 20-44-1 est retirée par arrêté du ministre chargé des communications
électroniques, le cas échéant à la demande du président de l’ Autorité de régulation des communications
électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou du directeur général de l’Agence nationale des
fréquences, pour les personnes placées sous leur autorité, lorsque cette mesure est justifiée par les nécessités
du service ou compte tenu du comportement du fonctionnaire ou de l’agent dans l’exercice de ses fonctions,
après, dans ce dernier cas, que l’intéressé a été mis à même de présenter ses observations.
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