La société PERNOD RICARD qui est titulaire de la marque RICARD a été informée par les services des douanes, que ses agents avaient procédé à la retenue de 16 tee-shirts sur lesquels était apposé un logotype contrefaisant la marque » RICARD » sous la forme parodique de « SMICARD » (commercialisés par la société UNDERGROOVE).
Comme déjà jugé dans une affaire similaire portant sur la marque Michelin (parodiée en Micheline), la contrefaçon était bien établie : l’exception jurisprudentielle de parodie ne peut opposée dès lors qu’elle est exclue lorsqu’il est fait usage de la parodie à des fins commerciales comme en l’espèce. L’imitation de la marque renommée RICARD porte aussi atteinte à la société PERNOD RICARD en ce qu’elle est dénigrante.
Mots clés : parodie,marque,parodie de marque,tee shirt
Thème : Parodie de marque
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Chamberry | Date : 23 janvier 2007 | Pays : France